Ce que recense cette page

Chaque procédure indique son statut juridique exact, la juridiction, les dates, les recours en cours et au moins deux sources indépendantes. Les issues favorables (relaxe, acquittement, non-lieu, classement) sont toujours indiquées lorsque la procédure a été rendue publique.
Présomption d'innocence : une enquête, une mise en examen ou une condamnation non définitive n'établit pas la culpabilité.

Recensement arrêté au 4 novembre 2026.

Procédures en cours

La République en marche et son association de financement · Enquête préliminaire sur l'origine de 144 000 € de dons reçus en 2017 par La République en marche

Parti (dons reçus en 2017, justificatifs transmis par l'association de financement) · Probité
Enquête en cours
Enquête préliminaire ouverte en novembre 2018 ; dernière information publique : novembre 2018.
Présomption d'innocence : aucune condamnation définitive n'a été prononcée dans cette procédure.

Renaissance et son association de financement ; comptes de campagne d'Emmanuel Macron · Enquête contre X portant sur les comptes des campagnes présidentielles de 2017 et 2022 et l'intervention de cabinets de conseil (dont McKinsey)

Candidat d'En marche (2017) puis président-candidat (2022) · Probité
Enquête en cours
Présomption d'innocence : aucune condamnation définitive n'a été prononcée dans cette procédure.

Procédures terminées

Aurore Bergé · Déclarations sous serment devant la commission d'enquête sur les crèches (2024)

Ministre des Solidarités et des Familles (déclarations sous serment du 30 avril 2024 devant une commission d'enquête de l'Assemblée) · Autres
Non-lieu

Agnès Buzyn, Olivier Véran · Gestion de l'épidémie de Covid-19 (Cour de justice de la République)

Ministres des Solidarités et de la Santé (Agnès Buzyn jusqu'en février 2020, Olivier Véran ensuite) · Autres
Non-lieu