Ce que recense cette page

Chaque procédure indique son statut juridique exact, la juridiction, les dates, les recours en cours et au moins deux sources indépendantes. Les issues favorables (relaxe, acquittement, non-lieu, classement) sont toujours indiquées lorsque la procédure a été rendue publique.
Présomption d'innocence : une enquête, une mise en examen ou une condamnation non définitive n'établit pas la culpabilité.

Recensement arrêté au 4 novembre 2026.

Procédures terminées

Yannick Jadot · Poursuites en diffamation de TotalEnergies pour des propos sur ses activités en Russie

Candidat EELV à l'élection présidentielle de 2022 (propos de mars 2022) ; sénateur de Paris depuis 2023 · Propos et discrimination
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Marine Tondelier · Poursuites en diffamation pour le livre « Nouvelles du Front »

Conseillère municipale d'opposition d'Hénin-Beaumont, autrice du livre Nouvelles du Front (2017) ; aujourd'hui secrétaire nationale des Écologistes (depuis décembre 2022) et candidate désignée pour 2027 · Propos et discrimination
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