La France dans l'Union européenne

L'Union européenne (UE) ne peut agir que dans les domaines que les traités lui confient. Tout le reste appartient aux États.

Compétences « exclusives » : seule l'UE décide. Exemples : l'union douanière, la politique commerciale (les accords de libre-échange), la politique monétaire pour les pays de l'euro.

Compétences « partagées » : l'UE et les États peuvent agir. Les États gardent la main là où l'UE n'a pas légiféré. Exemples : le marché intérieur, l'agriculture, l'environnement, l'énergie, les transports, la protection des consommateurs.

Compétences « d'appui » : l'UE aide, coordonne ou complète, sans remplacer les États. Exemples : la santé, l'éducation, la culture, le tourisme.

Les impôts sur le revenu, les retraites, l'organisation de l'école ou de la police restent pour l'essentiel décidés en France.

Depuis un arrêt de la Cour de justice européenne de 1964 (Costa contre ENEL), le droit européen « prime » sur le droit national : en cas de conflit, c'est la règle européenne qui s'applique.

En France, l'article 55 de la Constitution place déjà les traités au-dessus des lois.

Mais pour le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, la Constitution française reste au sommet en droit interne. Quand un traité européen est contraire à la Constitution, la France révise sa Constitution avant de le ratifier.

Une mesure qui touche un domaine européen (par exemple les droits de douane, les règles du marché unique ou certaines normes agricoles) ne peut pas être décidée seule par la France. Il faut convaincre les autres pays et les institutions européennes, ou obtenir une dérogation.

Un candidat peut aussi proposer de renégocier des traités. Modifier un traité demande l'accord de tous les États membres.

Face à une promesse, posez-vous la question : ce sujet se décide-t-il à Paris, à Bruxelles et Strasbourg, ou aux deux ?

Sources officielles et ouvrages de référence (4)

Presse (2)